Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service Loova, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu'ils utilisent la version gratuite ou Premium de Loova.

Elles s'appliquent également aux visiteurs du site web loova.fr, même non-inscrits.

Modalités d'acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Cette acceptation se matérialise par :

• La création d'un compte utilisateur
• L'utilisation de l'une des fonctionnalités du Service
• La consultation du site web loova.fr

Refus des CGU

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service et, le cas échéant, supprimer votre compte.

Conditions d'accès

Pour accéder au Service Loova, vous devez :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus en France)
• Disposer de la capacité juridique de contracter
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Disposer d'un appareil compatible (smartphone iOS/Android, ordinateur avec navigateur moderne)
• Disposer d'une connexion Internet fonctionnelle

Interdictions d'accès

L'accès au Service est formellement interdit aux personnes mineures.

Si nous découvrons qu'un utilisateur est mineur, son compte sera immédiatement supprimé sans préavis.

Disponibilité du Service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.

Loova s'efforce d'assurer la continuité du Service mais ne peut garantir une disponibilité absolue (99,9% de disponibilité visée).

Création du compte

Pour utiliser Loova, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Votre prénom ou pseudonyme
• Votre date de naissance (vérification de majorité)

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Obligations de sécurité :

• Ne jamais partager votre mot de passe avec des tiers
• Choisir un mot de passe fort (minimum 8 caractères, mélange lettres/chiffres/symboles)
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) si disponible
• Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel.

La création de comptes multiples ou factices est strictement interdite et peut entraîner la suspension définitive de tous les comptes concernés.

Fonctionnalités principales

Loova propose un espace numérique privé pour les couples, incluant :

• Messagerie privée : Chat chiffré de bout en bout entre partenaires
• Journal partagé : Espace de notes et souvenirs communs
• Check-ins émotionnels : Suivi de l'humeur et du bien-être
• Rituels de couple : Activités et jeux pour renforcer la complicité
• Galerie photos : Stockage sécurisé de vos moments à deux
• Objectifs de couple : Planification de projets communs

Version gratuite vs Premium

Version gratuite : Accès aux fonctionnalités de base (messagerie, check-ins, 100 photos maximum).

Version Premium : Accès illimité + fonctionnalités avancées (thèmes personnalisés, stockage illimité, export PDF, support prioritaire). Voir Tarifs et CGV.

Évolution du Service

Loova se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration du Service.

Les utilisateurs seront informés des modifications majeures via l'application ou par email.

Usage autorisé

Le Service est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial.

Vous vous engagez à utiliser Loova dans le cadre d'une relation de couple bienveillante et respectueuse.

Usages strictement interdits

Il est formellement interdit :

• ❌ De publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, violents ou pornographiques
• ❌ De harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• ❌ D'utiliser Loova à des fins de prostitution, trafic ou activités illégales
• ❌ De tenter de pirater, attaquer ou compromettre la sécurité du Service
• ❌ D'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
• ❌ De revendre, transférer ou exploiter commercialement le Service
• ❌ De créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'autrui
• ❌ D'extraire ou copier massivement des données (scraping)

Conséquences en cas de non-respect

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner, sans préavis ni indemnité :

• Un avertissement
• La suspension temporaire du compte
• La suppression définitive du compte
• Des poursuites judiciaires (en cas d'infraction pénale)

Propriété de Loova

L'ensemble des éléments du Service (design, code source, logo, marques, textes, graphismes, interface, algorithmes, etc.) sont la propriété exclusive de Loova et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Propriété des Contenus Utilisateurs

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez sur Loova (messages, photos, notes, etc.).

Loova ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus personnels.

Licence d'utilisation accordée à Loova

En publiant des contenus sur Loova, vous accordez à Loova une licence limitée, non-exclusive et révocable pour :

• Héberger et stocker vos contenus sur nos serveurs
• Afficher vos contenus à votre partenaire (dans le cadre du service de messagerie/journal partagé)
• Créer des sauvegardes techniques de vos contenus

Loova s'engage à ne jamais utiliser vos contenus à des fins publicitaires ou commerciales.

Responsabilité de Loova

Loova s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité, la disponibilité et la qualité du Service.

Toutefois, Loova ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure
• Des pertes de données causées par une défaillance de votre appareil ou connexion Internet
• Des conséquences résultant d'un usage frauduleux ou abusif de votre compte par un tiers
• Des contenus créés par les utilisateurs (Loova est un hébergeur au sens de la LCEN)

Limitation de responsabilité

En aucun cas Loova ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels (perte de données, manque à gagner, préjudice moral, etc.).

La responsabilité totale de Loova, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois (ou 0€ pour les utilisateurs gratuits).

Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable :

• De vos contenus et de leur conformité aux lois en vigueur
• De l'usage que vous faites du Service
• De la sécurité de votre compte et de votre mot de passe

Vous vous engagez à indemniser Loova de tout préjudice résultant d'une utilisation non conforme du Service.

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de l'application.

La suppression est définitive et irréversible. Toutes vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Suspension ou résiliation par Loova

Loova se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Usage frauduleux ou abusif du Service
• Non-paiement de l'abonnement Premium (le cas échéant)
• Demande des autorités judiciaires ou administratives
• Inactivité prolongée (3 ans sans connexion)

Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès au Service est immédiatement révoqué
• Vos données personnelles sont supprimées (sauf obligations légales)
• Les abonnements en cours ne sont pas remboursés (sauf cas légaux)

Politique de confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, etc.).

Engagement de confidentialité

Loova s'engage à :

• Ne jamais vendre vos données personnelles
• Ne jamais utiliser vos données à des fins publicitaires
• Chiffrer vos contenus en transit et au repos
• Respecter strictement le RGPD et la loi Informatique et Libertés

Droit de modification

Loova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• S'adapter aux évolutions légales ou réglementaires
• Améliorer le Service
• Corriger des erreurs ou imprécisions

Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle, vous serez informé par :

• Email à l'adresse associée à votre compte
• Notification push dans l'application
• Bannière d'information sur le site web

Vous disposerez d'un délai de 30 jours pour accepter ou refuser les nouvelles conditions.

Si vous refusez, vous pourrez supprimer votre compte. En l'absence de refus, les nouvelles CGU seront réputées acceptées.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Résolution amiable des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client à support@loova.fr pour tenter une résolution amiable.

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Coordonnées du médiateur : [À préciser]

Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email support : support@loova.fr
• Email juridique : legal@loova.fr
• Directeur de publication : Vincent Anglo